Bonjour à tous,
Lors de la rentrée 2023, des parents décidaient de poursuivre une enseignante et son CSS parce que leur fille avait obtenu la note zéro dans un travail de français. Ils demandaient, entre autres, l'annulation de la note, des excuses et 40 000 $ en dédommagement.
Le jugement vient tout juste de sortir et j'en parle ce matin :
1) Lien vers ma chronique à blvd 102.1
2) Pour en savoir davantage (en ordre chronologique) :
- Texte de Radio-Canada (2023) et article de La Presse (2023)
- Ma chronique au JDM sur le sujet (2023)
- Jugement (2025)
- Les parents d'une élève déboutés par la Cour (2025)
3) Trois extraits de ce jugement fort important pour les intervenants de nos écoles :
"Cependant, le Tribunal est convaincu, soutenu en cela par la jurisprudence, qu’à moins qu’il ne soit démontré qu’une institution d’enseignement a fait preuve de mauvaise foi ou a agi de façon déraisonnable, arbitraire ou discriminatoire, il y a lieu de faire preuve de retenue et de s’en remettre aux décisions prises par les enseignants et les directions d’école, quotidiennement, dans le cadre de leurs fonctions. Bien qu’il puisse en résulter, à l’occasion, un certain sentiment d’injustice, c’est la voie à adopter.
En effet, les enseignants et directions d’école doivent prendre des décisions difficiles et sensibles, comme celle d’attribuer une note de zéro à des élèves impliqués dans un travail plagié.
Cependant, ils doivent pouvoir prendre ces décisions sans risquer de faire l’objet de poursuites civiles, si leur décision est raisonnable à la lumière des circonstances dont ils sont les témoins, au premier plan. Ce qui est le cas, en l’espèce."
